La maltraitance fait aux enfants

LA JUSTICE ET PROTECTION POUR LES ENFANTS A RISQUE OU VICTIMES Aucun cadre légal spécialisé ni aucune procédure judiciaire particulière n’est prévu pour les enfants victimes de graves violations des droits, de violence ou d’exploitation. Par ailleurs, il y a de faibles compétences pour la direction d’enquêtes par les OPJs ou pour l’instruction des dossiers concernant les enfants victimes d’abus.  L’impunité vis-à-vis des graves abus et violations des droits des enfants (tels que les massacres, les actes de torture, le viol, l’enlèvement et recrutement dans des groupes armées), reste quasi-totale.
Un grand nombre d’enfants ont été tués de manière indiscriminée ou ciblée pendant le conflit armé. Bien que le nombre de meurtres ait baissé avec le degré du conflit, des enfants ont continué à être tués. Par exemple, à Bukavu une fillette de trois ans est morte après avoir été violée brutalement pendant les attaques contre la population par des militaires insurgés en mai 2004. A Mbuji Mayi, des enfants de la rue ont été tués battus et/ou brûlés vifs par des membres de la population dans un mouvement de justice populaire. 
La violence sexuelle : La violence sexuelle à l’encontre des enfants a été documentée par de nombreuses organisations. Celle-ci a été décrite comme « une arme de guerre utilisée pour soumettre, terroriser, punir ou prendre revanche sur des communautés entières ».  Des données de terrain pourvues par UNICEF et d’autres agences internationales signalent que les enfants constituent entre 10 et 40% des victimes selon les régions. Cependant, il est possible que ce chiffre soit sous-estimé pour des multiples raisons, telles que la peur des représailles si on porte plainte, ou de rendre publique une affaire privée.     Le recours à la justice par les victimes ou leurs familles est très faible par manque de confiance dans la justice, par manque de connaissance de leurs droits et des services possibles d’aide légale gratuite, par peur de représailles et encore en raison du dysfonctionnement courant du système judiciaire.   Certains observateurs et acteurs de terrain reconnaissent que les violences sexuelles ont largement dépassées le cadre de la guerre pour envahir d’autres espaces sociaux. En plus, les autorités civiles ou autres personnes ayant un pouvoir sur les enfants profiteraient du climat d’impunité et de la culture de violence pour commettre des crimes sexuels. Notamment en milieu urbain, des cas d’harcèlement sexuel à l’égard de jeunes étudiantes dans l’enseignement secondaire ont été dénoncées à de multiples reprises sans que des actions légales ou administratives n’aient été menées à l’encontre des agresseurs. 
La maltraitance des enfants accusés de sorcellerie  Ce phénomène a été source d’indignation pour la communauté internationale ainsi que pour quelques secteurs de la société congolaise. Des centaines d’enfants torturés ou maltraités ont été documentés. A titre d’illustration, plus de 500 enfants accusés de sorcellerie et maltraités dans des églises de réveil  ont été identifiés par le Ministère des Affaires Sociales à la fin de l’année 2003 pour les seuls communes de Kimbanseke et Masina. Ce chiffre est d’autant plus alarmant que l’enquête d’identification reste partielle et que le nombre d’enfants concernés pourrait être de quelques dizaines de milliers.  En ce qui concerne l’impunité pour ces abus, il n’y a pas de plaintes et de poursuites par la justice, ou bien elles aboutissent très rarement à des sanctions des responsables. Ceci est du principalement aux croyances sur la sorcellerie de la part des témoins et des opérateurs judicaires. Or, il existe un cadre légal fort pour punir des abus sous prétexte de sorcellerie. Les articles 74 et 75 du CPL II punissent les imputations dommageables et les injures alléguées ou proférées publiquement et méchamment ; soit un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou à l’exposer au mépris ; ou dire des propos de nature à offenser ou blesser publiquement une personne. L’article 57 al 1 et 2 du CPL II prévoit et sanctionne les épreuves superstitieuses et les pratiques barbares. Les coups et blessures sont aussi sanctionnés (arts. 43 à 48 CPL). Les arrestations arbitraires et violence contre les enfants de la rue Les grandes villes du pays Kinshasa, Mbuyi-Mayi, Kisangani, Lubumbashi, Kananga et Matadi connaissent une recrudescence du nombre des enfants de la rue depuis les cinq dernières années. Selon le Ministère des Affaires Sociales, ils seraient entre 15 et 25 milles à Kinshasa. Cinq milles ont été recensés par DIVAS/ Save the Children à Mbuyi-Mayi.  Ces enfants ont souvent quitté leur familles de leur propre gré, en raison de la faim, du manque d’accès à l’école et, surtout, pour fuir la violence familiale.  D’autres ont été chassés par leur famille, accusés de sorcellerie. Contrairement aux croyances, seul un nombre infime d’entre eux est composé d’orphelins. Tel que signalé plus haut, il existe un chevauchement entre les enfants de la rue et les enfants en conflit avec la loi. En outre, il est important de rappeler que, selon des enquêtes diverses, entre 50 et 70% des enfants de la rue ou dans la rue de Kinshasa et Mbuyi-Mayi sont accusés de sorcellerie par leurs familles. Durant les quatre dernières années il a été possible de constater une assimilation des enfants séparés de leur famille ou en situation de risque qui se trouvent dans la rue, aux enfants ‘délinquants’, sans distinction du fait que pas tous les enfants de la rue commettent ou participent dans des actes criminels. Ceci tant par les forces de l’ordre que par une bonne partie de la population  Les événements survenus à Mbuyi-Mayi au cours du mois de septembre 200418 ont ainsi coûté la vie à au moins 15 enfants de la rue, morts brûlés et/ou tués avec des barres de fer, lapidés ou encore, dans un cas, égorgé.  Ce conflit opposant au début des creuseurs de diamant et puis presque toute la population contre des enfants/jeunes de la rue, témoigne surtout de l’amalgame fait par des secteurs de la population entre des jeunes en conflit avec la loi- dont nombre d’anciens enfants de la rue – avec des enfants plus jeunes qui développent des stratégies de survie. Des orphelinats et des institutions pour enfants de la rue ont ainsi été ciblés et attaqués et des enfants de la rue ont été ciblés comme groupe social voire tués.