Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention internationale des Droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.
Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle.
Au niveau international
Histoire
En 1924, le 1er septembre, est adoptée par la Société des Nations, une déclaration des droits de l’enfant, dites Déclaration de Genève. C’est le premier texte international adopté. Elle ne comporte que 5 articles mais reconnaît pour la première fois des droits spécifiques pour les enfants1.
Après la Seconde Guerre mondiale, en 1947 est créé le Fond des Nations unies des secours d’urgence à l’enfance, l’UNICEF qui se consacre d’abord aux enfants européens puis aux enfants des pays en voie de développement.
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée le 10 décembre qui reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale».
Le 20 novembre 1959, l’assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant. Ce texte définit 10 principes et incite « les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître » les droits de l’enfant. Ce texte n’a aucune valeur contraignante.
Dans les années qui suivent, plusieurs textes internationaux vont être signés : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (protection contre l’exploitation économique, droit à l’éducation et à la santé) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à un nom et à une nationalité) en 1966, une déclaration sur la protection des femmes et des enfants en périodes d’urgence et de conflits armées.
Au début de 1966, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En France, Célestin Freinet, instituteur, met en places une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants.
L'année 1979 est proclamée par les Nations unies « Année internationale de l’enfant ». Elle marque une prise de conscience et permet, à l’initiative de la Pologne, la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme chargé de rédiger une convention internationale.
Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est adoptée. Elle introduit notamment la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ».
Le 11 juillet 1990, l’Organisation de l'unité africaine (qui deviendra l’Union africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
Le 17 juin 1999 est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants.
En mai 2000, le Protocole facultatif à la CIDE concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié (entrée en vigueur en 2002). Il interdit la participation de mineurs dans les conflits armés.
Les textes
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 : texte ;Déclaration des droits de l'enfant, 1958, texte ;Déclaration de Genève, (1923), texte texte.Les droits civils garantissent :
le droit à la viele droit d’avoir un nom et une nationalitéle droit à la vie privéele droit d’accéder à la justicele droit à la protection des enfants handicapésle droit à la non-discriminationLes droits économiques garantissent :
le droit à un niveau de vie suffisantle droit à la protection contre l’exploitation au travail (le travail forcé)le droit à la sécurité socialeLes droits politiques garantissent :
le droit d’avoir des opinions et de les exprimer (liberté d’association et de réunion, liberté d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion)le droit à la protection contre les mauvais traitements (mauvais traitements et torture)le droit à la protection contre la privation des libertésle droit à la protection contre la séparation d’avec les parentsLes droits sociaux garantissent :
le droit d’être nourri et soigné par des médecinsle droit à la protection contre toutes les formes d’exploitation (notamment l’exploitation sexuelle), l’enlèvement et la droguele droit à la protection en cas de guerre (interdiction d’être soldat avant 15 ans)Les droits culturels garantissent :
le droit d’être éduqué (l’enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire pour tous)le droit à une information appropriée - le droit aux loisirs (jeux, culture, activités artistiques).
Intérêt supérieur de l'enfant
Article détaillé : Intérêt supérieur de l'enfant.
L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion de droit international privé introduite en 1989 par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et reprise depuis par de nombreuses législations nationales et supranationales. De nombreux textes internationaux se sont inspirés de la CIDE pour intégrer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant2. Il n’existe pas de définition précise de cette notion ni de consensus autour son contenu ; elle demeure généralement entendue de manière très large comme la prise en compte de la personne et du point de vue de l’enfant dans toutes les décisions qui peuvent le concerner, qu’elles émanent d’États, d’institutions publiquesou privées, de tribunaux ou d’administrations. L’absence de contours précis donné à cette notion par la CIDE est à l’origine d’interprétations divergentes de cette notion. Pour le juriste Suisse Jean Zermatten, président du Comité des Droits de l’Enfant jusqu’en 2013, il s’agit d’un « concept juridique très moderne, qui n'a guère fait l'objet d'études de manière globale, car le contenu reste assez flou et les fonctions sont multiples. Il est dès lors plus examiné par rapport à tel point précis ou expliqué par la jurisprudence que véritablement expliqué de manière systématique3.
La CIDE fournit des principes généraux obligeant les États et administrations sociales ou judiciaires dans leur décisions relatives aux enfants, tout en reconnaissant leur autorité et en leur laissant une certaine latitude d’appréciation en fonction des traditions locales. L’équilibre entre ces deux niveaux de mise en œuvre (supranational/national) constitue la principale source de discussion et de fragilité du concept d’intérêt supérieur de l’enfant4.
L’application de ce principe général dans les législations nationales donne lieu selon les traditions juridiques à des interprétations très variables, avec des controverses sur le risque d’insécurité juridique et de conflit avec le droit des parents. Des inquiétudes ont ainsi été soulevées concernant de la consécration d’une idéologie excessivement individualisante de l’enfant, gommant la notion de minorité et celle d’autorité parentale, faisant des parents ou responsables de l’enfant de simples spectateurs, des éducateurs facultatifs à égalité de droits et de devoirs avec l’enfant, et dont la fonction serait subordonnée à l’intérêt de ce dernier. Sont dénoncés, en l’absence de définition stricte, le risque d’effacement parental et d’abus d’autorité de la part des autorités judiciaires et administratives5,6,7
Droits de l'enfant dans l'Église catholique
Article détaillé : De delictis gravioribus.
L'Église catholique attache une très grande importance aux droits de l'enfant. La doctrine de l'Église catholique sur la dignité et les droits des enfants est exposée dans la doctrine sociale de l'Église (dans les numéros consacrés à la famille, ainsi qu'aux no 244 et 245).
L'Église recommande de réserver une « attention très spéciale » à l'enfant, de façon à développer « un grand respect pour ses droits que l'on doit servir généreusement ». Elle souligne que « c'est d'autant plus important que l'enfant est plus jeune, ayant besoin de tout, ou qu'il est malade, souffrant ou handicapé ». Elle insiste pour que les droits des enfants soient « protégés par des normes juridiques ». Elle rappelle le discours de saint Jean-Paul II à l'assemblée générale des Nations unies le 2 octobre 1979, dans lequel le pape affirmait qu'« aucun pays du monde, aucun système politique ne peut songer à son propre avenir autrement qu'à travers l'image de ces nouvelles générations qui, à la suite de leurs parents, assumeront le patrimoine multiforme des valeurs, des devoirs, des aspirations de la nation à laquelle elles appartiennent, en même temps que le patrimoine de toute la famille humaine ». Le même Jean-Paul II rappelait, dans un discours au Comité des Journalistes européens pour les droits de l'enfant, le 13 janvier 1979, que le premier droit de l'enfant est celui de « naître dans une véritable famille, un droit dont le respect a toujours été problématique et qui connaît aujourd'hui de nouvelles formes de violation dues au développement des techniques génétiques »8.
Afin de protéger les droits de l'enfant dans les affaires d'abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique commis par des évêques, des prêtres ou des diacres (pédophilie), l'Église catholique a décidé d'obliger les évêques à remonter les dossiers à Rome, en conférant à la Congrégation pour la doctrine de la foi de nouvelles compétences dans ce domaine, par le Motu Proprio de Jean-Paul II, Sacramentorum sanctitatis tutela, du 30 avril 2001. La liste des délits les plus graves (delicta graviora) a été mise à jour par le cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, par la lettre De delictis gravioribus (Sur les crimes les plus graves) du 18 mai 2001 envoyée à tous les évêques catholiques.
Références
↑ « Déclaration des droits de l'enfant (1923) » [archive], République et canton de Genève (consulté le 13 janvier 2013)↑ UNHCR 2006, p. 8.↑ Zermatten 2003, p. 4↑ UNHCR 2006, p. 8↑ Golstein, Freud, Solnit, « Dans l'intérêt de l'enfant et Avant d'invoquer l'intérêt de l'enfant », traduit et présenté par Laurent Séailles, édition ESF 1983↑ Verdier Pierre, Pour en finir avec l’intérêt de l’enfant, JDJ-RAJS no 280 - décembre 2008↑ Sellenet C, «La Parentalité décryptée, pertinence et dérive d’un concept», L’Harmattan, Paris, 2007, p. 17↑ Compendium de la doctrine sociale de l'Église, no 244 [archive]
Annexes
Bibliographie
Convention internationale des droits de l'enfants sur le site de l'UNICEF: https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdfJean Zermatten, « L’Intérêt Supérieur de l’Enfant. De l’Analyse Littérale à la Portée Philosophique », Institut International des Droits de l'Enfant, Working report, mars 2003 (lire en ligne) 
UNHCR, Directives du HCR sur la Détermination Formelle de l’Intérêt Supérieur de l’Enfant, Communiqué Provisoire de l'UNHCR, mai 2006
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